Samai Marcel /.
Achat véhicule d'occasion
- Peugeot 2008
- Achat vérifié le 21/10/2025
Madame, Monsieur,
Très mécontent, et voilà pourquoi
la cession du véhicule récemment acquis auprès de votre établissement.
À la livraison, un certificat de cession (CERFA n°15776*) nous a été présenté et signé par les parties. Ce document mentionne expressément deux co-titulaires : mon épouse et moi-même, et comporte nos signatures, matérialisant l’acceptation de la cession dans ces conditions.
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article R322-4 du Code de la route, le certificat de cession constitue l’unique acte juridique constatant le transfert de propriété du véhicule. Il s’impose aux parties et fonde la procédure d’immatriculation.
À l’inverse, le bon de commande, document commercial, ne saurait prévaloir sur l’acte de cession dûment signé et n’a aucune valeur légale en matière de détermination des titulaires d’un véhicule.
En conséquence :
• la cession a été légalement réalisée en co-titulaires,
• nos signatures sur le certificat de cession valent accord formel,
• l’immatriculation doit être établie strictement selon les mentions de ce certificat, soit avec les deux co-titulaires indiqués.
Je vous demande par conséquent de procéder sans délai aux formalités conformément au certificat de cession signé ou, à défaut, de justifier par écrit tout élément juridique permettant de remettre en cause la valeur de cet acte — ce qui, à ce jour, ne semble recevoir aucun fondement légal.
Dans l’attente de votre retour écrit, je vous remercie de bien vouloir accuser réception du présent courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Service client Peugeot Bernier Juvisy a répondu :
05/12/2025
Bonjour Monsieur M.,
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous faire part de votre retour. Nous comprenons votre insatisfaction et souhaitons vous apporter une clarification complète concernant la situation liée à l’immatriculation de votre véhicule.
Lors de la livraison, un certificat de cession mentionnant deux co-titulaires vous a effectivement été présenté et signé. Cependant, après analyse de l’ensemble du dossier, il apparaît que ce document ne pouvait pas être utilisé tel quel pour finaliser l’immatriculation, en raison d’une contrainte réglementaire indépendante de notre volonté.
En effet, le permis de conduire algérien que vous nous aviez fourni ne peut légalement pas être utilisé dans le cadre d’une immatriculation en France. Cette restriction administrative empêche toute procédure vous désignant comme co-titulaire, même si un certificat de cession initial a été signé.
Afin de permettre la finalisation du dossier sans délai supplémentaire, un nouveau bon de commande et un mandat d’immatriculation ont été envoyés à votre épouse. Ceux-ci nous ont été retournés dûment complétés, et uniquement à son nom, conformément aux exigences réglementaires. C’est donc sur la base de ce mandat valide et exploitable que l’immatriculation a été réalisée.
Nous tenons également à préciser que l’ensemble des documents que vous évoquez (bons de commande successifs, mandats, échanges) sont conservés et peuvent être consultés sur demande si vous souhaitez un réexamen détaillé du dossier.
Nous comprenons que cette situation puisse prêter à confusion, et vous présentons nos excuses si les explications n’ont pas été suffisamment claires au moment des démarches. Notre objectif n’a jamais été de vous écarter du dossier, mais de garantir que l’immatriculation puisse être effectuée dans le respect strict du cadre légal, afin d’éviter tout refus ou blocage administratif.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour faire le point ensemble, répondre à toutes vos questions ou envisager les solutions possibles pour la mise à jour de votre dossier si votre situation administrative venait à évoluer.
Cordialement,
L’équipe Peugeot Bernier Juvisy
